CGV

1. Les clauses de nos conditions générales font partie intégrante de toutes nos offres de prix, de tout contrat, de toute livraison et de toute facture. L’acheteur /donneur d’ordre est présumé en avoir pris connaissance et, sauf convention contraire expresse et écrite, en accepter toutes les clauses. Toute dérogation à ces conditions générales, même mentionnée sur des documents provenant de l’acheteur/du donneur d’ordre, sont uniquement applicables moyennant acceptation écrite préalable de notre part.

 

2. Toutes nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant. Tous nos prix s’entendent hors TVA et hors frais de livraisons qui, sauf convention contraire, ne sont pas inclus dans la vente et font l’objet d’une facturation distincte en fonction du lieu de livraison ; Sauf convention contraire, la durée de validité des offres est de un mois;

 

3. En cas d’annulation d’une commande ou d’un contrat par l’acheteur / le donneur d’ordre, nous sommes en droit d’atteindre une indemnité d’au moins 25% du montant total de ladite commande ou dudit contrat, sauf si le dommage subi et/ou à subir, de quelle que nature que ce soit, excède ce pourcentage auquel cas nous sommes en droit d’exiger une indemnité complète, sans préjudice de notre droit d’ exiger le respect du contrat et d’introduire ou non une action en dommage et intérêts.

4. la livraison s’effectue lors du départ de nos magasins. Sauf convention contraire, elles ont en principe lieu pour le compte, aux frais et aux risques de l’acheteur ; Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Une livraison tardive ne peut donner lieu à une indemnisation ou au refus de réceptionner les marchandises.

5. Toutes nos factures sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation ; En cas de non paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré de droit et sans mise en demeure d’un intérêt conventionnel de 8% par an. D’autre part, tout facture non payée à l’échéance sera majorée de droit et sans sommation d’un indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 €, sans préjudice des autres frais de recouvrement et frais judicaires éventuels. Le non-paiement d’une facture à l’échéance rend le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible de droit.

6. La maintenance de la machine en cas de panne fera l’objet d’un contrat à part et d’une facturation à part. Les pièces sont garanties pendant la durée de la garantie constructeur uniquement.

7. Lors d’un contrat de location le matériel loué doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance pour mettre un contrat en place par le preneur. Un chèque de caution d’une valeur de 1500€ est demandé lors de la location de matériel.

8. Les marchandises vendues ne deviennent la propriété de l’acheteur / du donneur d’ordre qu’après entier payement des sommes dues. Les risques encourus par les marchandises sont également à la charge de l’acheteur /du donneur d’ordre dès qu’elles sont mises à sa disposition.

9. Sous peine de déchéance de droit, toute plainte ou protestation doit être émise par envoi recommandée dans les huit (8 )jours que suivent la réception des marchandises. Si l’acheteur / le donneur d’ordre néglige de réceptionner les marchandises, le délai de huit jours court à dater de la réception du bon d’envoi ou de tout document similaire ou à défaut, dès la réception de la facture.

10. Sans préjudice de nos droits, nous sommes en droit, en cas d’impossibilité d’exécution du contrat pour des raisons indépendantes de notre volonté, de suspendre l’exécution du contrat ou de supprimer tout ou partie du contrat à notre meilleure convenance et sans intervention judicaire, sans être tenu au paiement d’une quelconque indemnité.

11. Tous les modèles, schémas, projets graphique, mesures, logiciels. Etc.. réalisés par n’importe quelle technique sont notre propriété exclusive et ne peuvent être copiés ou reproduits que moyennant accord écrite préalable de notre part.

12. Sauf convention écrite contraire, tout contrat conclu avec nous est régi par le droit Français et par les présentes conditions générales de vente;

En cas de litige, les tribunaux de Besançon sont compétents